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Les entreprises peuvent corriger les omissions de recettes commises au titre d’un exercice comptable antérieur directement sur la déclaration de TVA correspondant à la période de découverte de cette erreur.

Cette faculté de rectification est désormais plafonnée à un montant de droits de 4 000 €. Si l’omission de droits dépasse ce montant, l’entreprise doit déposer une déclaration de TVA rectificative (BOFiP actualités du 3.6.2015)

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