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Le crédit d’impôt recherche collection est réservé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles du secteur du textile-habillement-cuir pour les frais d’élaboration de nouvelles collections.

Le Conseil d’Etat a jugé que les entreprises industrielles concernées sont celles qui exercent une activité concourant directement à la fabrication ou à la transformation de biens mobiliers, activité pour laquelle le rôle des installations techniques, des matériels et des outillages est prépondérant. Ne peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt les entreprises qui n’exercent aucune activité de production (13.6.2016, n° 380490).

A noter : le crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros puis de 5% au-delà.

Credit impot recherche

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