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Pour bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur les salaires de 2013, les entreprises doivent déposer en 2014 une déclaration 2079-CICE-SD (cet imprimé peut être téléchargé sur le site www.impots.gouv.fr ). Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, elle devra déclarer son CICE au moment du dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale.
Pour les sociétés soumises à l’IS, cette déclaration est à déposer au moment du dépôt du relevé de solde de l’IS, soit le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice ou le 15 mai pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre. En pratique, une société clôturant son exercice le 31 décembre 2013 déclarera donc son CICE au plus tard le 15 mai 2014.
A noter : la télédéclaration par voie dématérialisée (EDI-TDFC) est obligatoire pour les sociétés soumises à l’IS. Elle est obligatoire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dont le chiffre d’affaires de 2013 est supérieur à 80 000 € hors taxes.

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