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A compter du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures est obligatoire pour les déclarations des entreprises soumises à l’IR, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.

Pour la déclaration de résultats, l’obligation de télédéclaration est généralisée à l’ensemble des entreprises pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 (échéance de mai 2015). Pour les déclarations de TVA, les entreprises soumises à l’IR devront télétransmettre leurs déclarations et paiement de TVA à compter du 1er octobre 2014.

L’exception applicable jusqu’à présent aux petites entreprises soumises à l’IR dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000 € hors taxes est donc supprimée (actualité BOFiP du 16.7.2014).

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