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De nombreuses entreprises souscrivent une assurance dite « homme-clé » afin de se prémunir contre le risque de pertes d’exploitation lié à la disparition ou à l’incapacité du chef d’entreprise.

Fiscalement, les primes versées en vertu de contrats d’assurance-vie souscrits au profit de l’entreprise sur la tête du dirigeant sont déductibles globalement, en fin de contrat (lors du versement du capital par la compagnie d’assurances). Il en est de même pour les contrats d’assurance décès lorsqu’il est prévu que le capital sera payé au décès du dirigeant.

Pour les primes se rapportant à un contrat mixte combinant assurance décès et assurance-vie, la fraction de la prime afférente au risque de décès est en revanche immédiatement déductible, sous réserve que son montant soit justifié (Conseil d’Etat 31.3.2017, n° 387209).

A noter : cette décision est contraire à la doctrine de l’administration.

Homme cle

 

 

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