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avr

L’administration a précisé les modalités d’entrée en vigueur de la suppression, par la loi de finances pour 2015, du délai de reprise réduit de deux ans bénéficiant aux adhérents d’un organisme de gestion agréé.

En pratique, le délai de reprise normal de trois ans est applicable dès 2015 aux exercices clos à compter du 1er janvier 2013 (BOI-CF-PGR-10-20, 4.3. 2015).

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