08
sep

Depuis le 1er janvier 2015, dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), l’exonération d’impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises n’est plus conditionnée par l’exonération de cotisations sociales, mais par une clause d’emploi ou d’embauche.

En pratique, l’entreprise doit employer ou embaucher au moins la moitié de salariés résidant dans une ZFU-TE ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’administration indique que cette condition d’emploi ou d’embauche s’apprécie à compter du deuxième salarié.

Elle précise aussi que pour être considéré comme résidant dans une ZFU ou un quartier prioritaire de la ville situé en ZFU, le salarié doit y avoir résidé au moins trois mois (actualités BOFiP du 1er juillet 2015).

exonerationfiscale

0 Pas de commentaire

Comments are closed.