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Nous attirons votre attention sur le fait que l’administration a publié des schémas de montages fiscaux qu’elle juge frauduleux. Il s’agit d’une sorte de « cartes de radars » ; les contribuables, personnes physiques ou personnes morales et leurs conseils sont invités à en prendre connaissance.

La démarche marque une évolution de l’administration fiscale vers la prévention au lieu de la sanction.

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