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Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 M€) et qui exercent une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Ces exonérations s’appliquent aux établissements existant au 1er janvier 2015 dans les QPV et à ceux qui font l’objet d’une création ou d’une extension en QPV entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.

Pour pouvoir s’appliquer dès 2015, la demande d’exonération doit être effectuée sur la déclaration de CFE et de CVAE et par une déclaration n° 6733 pour la taxe foncière, au plus tard le 31 juillet 2015 (actualité BOFiP du 19.6.2015).

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