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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure une prise en charge, par l’employeur, de tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cette mesure est théoriquement entrée en vigueur le 1er juillet 2015 mais le montant de cette « indemnité kilométrique vélo » n’est pas encore fixé. Un décret est attendu, qui déterminera également la limite d’exonération de cotisations sociales de cette indemnité. En revanche, celle-ci sera exonérée d’impôt et pourra se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport (loi 2015-992 du 17.8.2015, JO du 18).

vélo

 

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