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Les rémunérations versées aux mandataires sociaux et dirigeants à l’occasion de la cessation de leurs fonctions sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 115 848 € pour les indemnités perçues en 2016).

En cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, cette limite s’applique au montant global perçu au titre de la rupture de l’ensemble des fonctions, sans distinguer les indemnités afférentes à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions de dirigeant.

Il en est de même en cas d’exercice de plusieurs mandats sociaux auprès de sociétés d’un même groupe (BOFiP actualités du 25.5.2016).

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