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L’administration admet de ne pas appliquer la majoration de 25% des revenus, normalement applicable aux non-adhérents d’organismes agréés, aux jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance d’une société en commandite par actions (SCA). En effet, les rémunérations perçues pour la participation au conseil de surveillance d’une SCA sont considérées comme des revenus non-commerciaux non professionnels (BOI-BNC-CHAMP-10-30-50 n° 15).

Présence dirigeants

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