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nov

Selon l’administration, les majorations et pénalités versées aux caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales à la suite d’un retard de déclaration ou de paiement de cotisations ne sont pas des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, et ne sont donc pas admises en déduction du résultat imposable des titulaires de BNC (BOI-BNC-BASE-40-60-50-20, n° 10).

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