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Les plus-values sur cession de droits sociaux des dirigeants bénéficient d’un abattement de 50% pour les titres détenus plus de deux ans et moins de huit ans, et de 65% au-delà. Selon l’administration, ces abattements s’appliquent également aux moins-values déduites pour calculer les plus-values imposables.

Le Conseil d’Etat a annulé cette interprétation : les abattements ne peuvent pas être appliqués sur les moins-values enregistrées sur des titres détenus depuis plus de deux ans. Les contribuables ayant appliqué cette règle défavorable peuvent réclamer le remboursement de l’impôt payé à tort (CE 12.11.2015, n° 390265).

A noter : pour calculer la plus-value imposable, il faut d’abord, avant tout abattement, déduire des plus-values les moins-values subies la même année ou celles subies les années antérieures et reportées. C’est sur le solde obtenu que l’abattement de 50% ou de 65% est ensuite opéré.

CUBE 3D FISCALITE

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