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Le régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est à nouveau réformé par la loi de finances pour 2014. Toutes les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 (à de rares exceptions près) sont désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Elles bénéficient d’un nouvel abattement général pour durée de détention de 50% après deux années de détention des titres et jusqu’à huit ans, et de 65% après huit ans de détention. Un abattement dérogatoire (incitatif) de 50% après un an et moins de quatre ans de détention des titres, de 65% après quatre ans et moins de huit ans, et de 85% après huit ans, peut également s’appliquer :
– aux cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans ;
– à compter du 1er janvier 2014 seulement, aux cessions de droits (sous conditions) au sein d’un groupe familial ;
– à compter du 1er janvier 2014 également, aux gains réalisés par les dirigeants partant à la retraite. En pratique, toutefois, ces gains sont d’abord diminués d’un abattement forfaitaire de 500 000 € et, en cas d’excédent, le surplus éventuel de la plus-value est diminué de l’abattement incitatif.
A noter : dans le régime précédent, et dans le cadre d’un départ à la retraite, le dirigeant était complètement exonéré d’impôt sur la plus-value au bout de huit ans. Selon les cas de figure, le nouveau régime est donc moins favorable que le précédent.

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