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Les employeurs de 250 salariés et plus qui vont au-delà du quota de 4% (5% à partir de 2015) de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avaient auparavant droit à un « bonus ». Celui-ci a été supprimé à partir du 1er janvier 2014. La loi de finances rectificative pour 2014 le remplace par une réduction d’impôt calculée en fonction du nombre d’alternants dans l’entreprise. Cette mesure s’applique dès la taxe relative à l’année 2014, collectée en 2015 (loi 2014-891 du 8.8.2014, JO du 9).

A noter : la loi de finances rectificative pour 2014 achève par ailleurs la réforme de la taxe d’apprentissage, en fixant de nouvelles modalités de répartition de cette taxe (voir information : août 2014).

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