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Les versements en numéraire pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines PME européennes ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (dite « Madelin ») égale à 18% des versements effectués, dans la limite d’un plafond.

De même, le dispositif ISF-PME permet de réduire l’impôt sur la fortune de 50% du montant des sommes investies dans ces mêmes PME européennes, avec un plafond variable selon le type d’investissement.

Ces deux avantages sont subordonnés à la conservation des titres remis en contrepartie des versements jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

Toutefois, à compter de 2017, ils ne sont plus remis en cause en cas de cession des titres après trois ans de détention seulement, si les conditions suivantes sont remplies :

– le montant initialement investi est intégralement réinvesti dans une PME éligible ;

– ce réinvestissement est effectué dans un délai de 12 mois à compter de la cession ;

– les nouveaux titres sont conservés jusqu’au terme du délai initial de conservation des titres cédés (loi 2016-1918 du 29.12.2016, JO du 30).

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