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A compter du 1er janvier 2015, les acomptes de TVA dus dans le cadre du RSI – TVA ne sont plus trimestriels mais semestriels (en juillet et en décembre). D’autre part, et quel que soit le chiffre d’affaires, si le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15 000 €, c’est le régime réel normal qui s’applique, avec le dépôt d’une déclaration mensuelle (décret 2014-1686 du 29.12.2014, JO du 31).

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