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La loi de finances pour 2016 comprend plusieurs mesures visant à limiter les effets de seuils dans les TPE et PME. En particulier :

– le seuil d’effectif maximum conditionnant l’allégement d’impôt sur les bénéfices dans les zones de revitalisation rurale est relevé de 10 à 11 salariés (ce régime est par ailleurs reconduit jusqu’au 31 décembre 2020). Il en est de même pour l’exonération de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises installées dans les quartiers prioritaires de la ville ;

– les entreprises dont l’effectif atteint ou dépasse 50 salariés lors de la clôture d’un exercice intervenant entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 continuent à bénéficier du crédit d’impôt intéressement jusqu’au terme de sa période d’application (loi de finances 2015-1785 du 29.12.2015, JO du 30).

LF2016

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