09
mai

La loi Macron a institué en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés un suramortissement de certains biens d’équipement ouvrant droit à l’amortissement dégressif. Ce dispositif prend la forme d’une déduction égale à 40% de la valeur des biens concernés. Alors qu’il devait prendre fin le 14 avril 2016, il a été prorogé jusqu’au 14 avril 2017. Toutefois, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui roulent au gaz naturel ou au gaz naturel véhicules, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

En outre, il est étendu aux appareils informatiques utilisés au sein d’une baie informatique (BOFiP actualités 12.4.2016)

suramortissement

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