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Pour les entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer (DOM) et ayant droit aux aides régionales à l’investissement ou au fonctionnement, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passe de 6% à 7,5% pour les rémunérations versées en 2015 et est fixé à 9% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.

Pour les autres entreprises d’outre-mer, la majoration entrera en vigueur à une date fixée par décret (loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29.12.2014, JO du 30.12.2014).

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