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La loi de finances pour 2015 a exclu du régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI) les entreprises nouvelles du bâtiment, y compris celles qui optent pour la TVA ou qui reprennent une activité après une période de mise en sommeil. Ces entreprises sont donc tenues de déposer des déclarations TVA selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.

L’administration précise que sont concernées les entreprises qui effectuent des travaux de construction, de bâtiment et autres ouvrages immobiliers, ou même des travaux de réfection, de nettoyage, d’entretien et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier (BOFiP Actualités du 6.5.2015).

 

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