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Les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, par des distributeurs automatiques, sont considérées comme des ventes à consommer sur place ou des ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, et donc soumises au taux de 10%.

En revanche, si ces produits ne sont pas considérés comme des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, il faut leur appliquer le taux de 5,5% (BOFiP actualités 2.3.2016).

Pourcentage tva

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