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La cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2014 continue d’explorer le forfait jours.

 

La loi du 20 août 2008 a imposé aux employeurs de mener un entretien, au minimum annuel, visant à évoquer la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération du salarié en forfait jours (article L. 3121-46 du code du travail).

 

Cependant, dans cet arrêt, les juges précisent que l’entretien annuel doit bénéficier à tous les salariés actuellement en forfait jours, y compris ceux exercent leurs missions sous ce régime en vertu d’un contrat conclu avant le 22 août 2008.

 

A défaut d’entretien annuel, le forfait jour est inopposable au salarié qui pourra prétendre à un décompte de sa durée du travail selon le droit commun, avec rappel d’heures supplémentaire.

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