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Le pouvoir de licencier le secrétaire général d’une association appartient à l’organe qui l’a nommé. Le conseil d’administration d’une association, habilité par le règlement intérieur à nommer le secrétaire général, peut seul le licencier faute de désignation d’un autre organe ; un licenciement par le président est donc sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-16.020 (n° 1972 F-D), Fédération FNATH groupement du Cher

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