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avr

Pour reconnaître la qualité de cadre dirigeant à un salarié, le juge doit vérifier ses conditions réelles d’emploi et établir sa participation à la direction de l’entreprise.

Ces deux affaires rendues à un mois d’intervalle par la chambre sociale de la Cour de cassation rappellent les conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de cadres dirigeants, ces derniers étant écartés de l’application de la réglementation relative à la durée du travail.

Cass. soc. 5-3-2015 n° 13-20.817 (n° 349 F-D) ; Cass. soc. 4-2-2015 n°13-22.892 (n° 224 F-D)

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