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La banque qui manque à son obligation d’informer son client du défaut de provision d’un chèque engage sa responsabilité si les conditions de responsabilité de droit commun sont réunies.

Cass. com. 17 février 2015 n° 13-28.495 (n° 186 F-D), SARL Marée portaise c/Crédit du Nord

 

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