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Le profane qui souscrit un contrat de crédit-bail doit supporter l’aléa de sa création d’entreprise et ne peut invoquer le manquement du crédit-bailleur à son obligation de mise en garde s’il ne l’a pas mis en mesure de vérifier le risque d’endettement.

Cass. com. 2 juin 2015 n° 14-10.243 (n° 533 F-D), D. c/ Sté BNP Paribas Lease group

financement

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