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Gérant de SCI condamné par une caution : Le gérant d’une société civile immobilière peut être condamné à la demande d’un tiers lorsqu’il a commis intentionnellement une faute d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales.

Cass. Com. 31 mars 2015 n°13-19432

SCI

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