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Une banque qui laisse quelques mois fonctionner le compte de son client avec des soldes débiteurs ne consent pas une ouverture de crédit dès lors que les débits étaient rapidement compensés et que le plus fort débit correspondait à un besoin ponctuel de trésorerie.

Cass. com. 27 janvier 2015 n° 13-26.475 (n° 71 F-D), Sté MJ Synergie ès qual. c/ BNP Paribas

 

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