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Le conseil d’Etat dans une décision du 10 février 2014 estime que le motif de licenciement pour perte de confiance constitue « sous contrôle du juge » un motif valable de licenciement.
Cette position vient à l’encontre de celle adoptée par la cour de cassation qui ne reconnaît pas la perte de confiance comme motif de rupture du contrat de travail.
Dans l’attente d’une harmonisation des positions des juges, la prudence doit donc être de rigueur.

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