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Pour lui, le législateur « opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre, qui découle de l’article 4 de la Déclaration de 1789, et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos. »
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014

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