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avr

La cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2014 durcit de nouveau sa position quant à l’ augmentation temporaire de la durée du travail des salariés à temps partiel.
En effet, selon les juges lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée de travail au-delà de la durée légale, même ponctuellement et pour une courte durée, le contrat de travail doit être requalifié en contrat à temps complet.
Le salarié peut donc prétendre à un rappel d’heures sur la base d’un temps plein pour les périodes postérieures à ce passage à temps plein.

Rappelons que la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi autorise les conventions ou accords de branche étendus à prévoir la possibilité de conclure un avenant au contrat de travail augmentant temporairement la durée du travail prévue par le contrat.
Dans l’attente des négociations à intervenir, toute augmentation de la durée du travail conduisant à la durée légale du travail est risqué.

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