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avr

Les services fiscaux apportent, dans deux publication du 4 février 2014 des précisions quant aux règles à observer pour le traitement des seuils d’exonération des cotisations patronales et salariales versées au titre des régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire.
Notamment, la part patronale finançant les régimes frais de santé doit être prise en compte dans le salaire annuel de référence permettant de calculer ces seuils d’exonération.

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