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L’indemnité spécifique due en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, correspondant à l’indemnité de préavis du salarié, n’ouvre pas droit à l’indemnité de congés payés.
Les juges rappellent dans un arrêt du 30 avril 2014 que cette indemnité n’a pas la nature d’une indemnité de préavis même si son montant y correspond. Par conséquent, elle ne peut ouvrir droit pour le salarié licencié à une indemnité de congés payés sur préavis.

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