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Après le Sénat en novembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 15 mai 2014, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, dont le dispositif central – dit « Florange » – a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel le 27 mars dernier.
Ce dispositif, qui oblige les grandes entreprises, envisageant une fermeture de site ayant pour conséquence des licenciements économiques, à rechercher un repreneur, ne comprendrait plus de sanction pécuniaire. Mais le manquement de l’employeur à cette obligation de recherche d’un repreneur entraînerait le refus de l’administration de valider ou d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Le projet de loi prévoit aussi que les salariés des PME de moins de 50 personnes devront être informés de l’intention du chef d’entreprise de céder son affaire, deux mois avant la notification du projet de cession. Selon le Gouvernement, « les salariés pourront ainsi s’organiser afin, s’ils le souhaitent, de reprendre leur entreprise eux-mêmes ».
Le texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat au début du mois de juin.

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