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Les partenaires sociaux ont signé, le 14 mai 2014, la nouvelle convention d’assurance chômage, qui entérine l’accord national interprofessionnel conclu le 22 mars 2014.
Cette convention s’appliquera, sous réserve de son agrément par le Ministre du travail, aux salariés dont la fin de contrat intervient à compter du 1er juillet 2014, à l’exception des dispositions relatives aux droits rechargeables et à l’activité réduite qui entreront en vigueur le 1er octobre 2014.
A noter : les cotisations chômage des salariés demeurent fixées à 6,40% dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (4% de part patronale et 2,40% de part salariale). En revanche, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus ne seront plus exclues de l’assiette des cotisations chômage, comme actuellement. Le 1er juillet 2014, les rémunérations des intéressés seront assujetties aux cotisations au taux de droit commun.

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