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L’ordonnance permettant aux établissements recevant du public de reporter les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées de leurs locaux, devrait être publiée cet été.

En pratique, les établissements qui n’ont pas encore réalisé ces travaux auront un délai de trois ans pour le faire, après avoir déposé en préfecture, avant le 31 décembre 2014 ou dans les douze mois de la publication de l’ordonnance, un dossier appelé « agenda d’accessibilité programmée » (Ad’AP). L’Ad’AP constituera un engagement irréversible d’effectuer les travaux et son non-respect pourra être sanctionné par des pénalités financières.

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