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Le projet de loi Travail a été adopté à l’Assemblée nationale le 12 mai 2016, après recours du Gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution. Il devrait être examiné par le Sénat à partir du 13 juin, avec un vote prévu le 28 juin au plus tard.

Si le texte est modifié par les sénateurs, une commission mixte paritaire (CMP) tentera ensuite d’arriver à une version commune du projet de loi, laquelle devra encore être ratifiée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais en cas d’échec de la CMP, le projet de loi Travail passera de nouveau à l’Assemblée nationale, où le Gouvernement pourra à utiliser une seconde fois, si nécessaire, l’article 49-3.

Au total, aucune adoption définitive ne pourra intervenir, au plus tôt, avant la fin du mois de juillet…

reforme-code-du-travail-france-mars-2016

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