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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, un amendement a été voté par les députés visant à soumettre aux cotisations sociales une fraction des dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SA ou de SAS.

Si cet amendement était maintenu, serait soumise à cotisations, à partir du 1er janvier 2015, la part des dividendes perçus par ces dirigeants, leur conjoint, leur partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs dépassant 10% du capital social et des sommes versées en compte courant détenus par ces personnes.

Toutefois, devant l’opposition suscitée par cette mesure, le Ministre des finances a annoncé que le Gouvernement demanderait au Parlement le retrait de cet amendement.

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