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Le 25 janvier 2016, le comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, présidé par Robert Badinter, a remis au Premier ministre ses conclusions. Pour fonder ainsi un « nouveau Code du travail », le rapport préconise notamment de conserver la durée légale de travail à 35 heures par semaine, mais avec des heures supplémentaires qui pourraient, a ajouté le Premier Ministre, être payées « différemment ». Ces heures supplémentaires pourraient donc ne plus être payées à hauteur, en général, de 25%, comme la loi le prévoit.

La soixantaine d’articles de ce rapport servira de préambule à un projet de loi de la ministre de l’Emploi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain..

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