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Entré en vigueur le 1er janvier 2015 malgré les critiques des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité devrait finalement être simplifié. Ce dispositif, qui permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points donnant droit au financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite, est en effet complexe à mettre en œuvre.

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, actuellement en discussion au Parlement, prévoit ainsi de supprimer l’obligation pour l’employeur d’évaluer l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques. L’employeur pourrait au contraire se reporter à des référentiels collectifs définis au niveau de la branche professionnelle.

Par ailleurs, la fiche individuelle de prévention des expositions que l’employeur doit établir pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà de certains seuils fixés serait supprimée.

Enfin, la date d’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité non encore pris en compte serait reportée du 1er janvier au 1er juillet 2016.

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