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Le projet de loi « El Khomri » sur le travail sera finalement présenté au Conseil des ministres le 24 mars 2016, au lieu du 9 mars, afin de permettre une reprise des concertations avec les partenaires sociaux.

Rappelons que ce projet prévoit, dans sa version actuelle, un assouplissement des règles sur le temps de travail, un nouveau régime des heures supplémentaires, un changement de définition du licenciement économique, le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une extension des possibilités de référendum en entreprise.

Selon le Gouvernement, ce projet de loi devrait être adopté définitivement au cours de l’été prochain. Mais des évolutions sur son contenu sont probables…

mgaphone : Rforme du Code du travail

 

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