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Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été présentés, respectivement, le 29 septembre et le 1er octobre derniers.

Selon le Gouvernement, les entreprises bénéficieront en 2015 de baisses d’impôt et de cotisations avec la montée en charge du CICE et la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité. Les textes budgétaires pour 2015 prévoient qu’elles auront droit notamment à une exonération des cotisations sociales patronales sur les salaires au niveau du SMIC, et à une exonération dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Elles bénéficieront également de la suppression partielle de la contribution sociale de solidarité des sociétés grâce à l’application d’un abattement de 3 250 000 €. Cette dernière mesure, toutefois, figure déjà dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

A noter par ailleurs : le ministre des Finances a annoncé une refonte des aides aux entreprises. L’ensemble des aides aux entreprises pourrait ainsi être réformé, en particulier les aides à l’innovation.

Du côté des ménages, enfin, la mesure principale du PLF 2015 est la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui devrait concerner, en totalité ou en partie, neuf millions de foyers fiscaux.

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