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Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre 2014 et sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier 2015.

Le texte autorise ainsi le gouvernement à permettre la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de professions juridiques et d’expertise comptable.

Concernant le travail dominical, les maires seraient habilités à autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche jusqu’à 12 jours par an, et le système d’ouverture dans les zones commerciales disposant d’un potentiel d’activité serait réformé. En outre, les zones touristiques ou thermales et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle seraient transformés, et des zones touristiques internationales pourraient être créées.

Concernant les conseils de prud’hommes, les règlements amiables des conflits entre employeurs et salariés seraient favorisés, et le bureau de conciliation deviendrait le bureau de conciliation et d’orientation.

De nombreuses mesures d’ajustement sont également prévues en matière de comptabilité des entreprises, de licenciement économique, de représentants du personnel, de lutte contre le travail illégal, d’épargne salariale et d’actionnariat salarié…

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