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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 30 mars 2016, dit projet de loi Sapin 2, doit être adopté dans les prochaines semaines en procédure accélérée. Ce texte ambitionne de mettre la France aux standards européens de la lutte anticorruption, notamment dans les opérations commerciales transnationales.

Notamment, les grandes entreprises auraient l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption, et les sanctions des retards de paiement seraient alourdies.

Il est également prévu des mesures de « modernisation de la vie économique » comme la réduction de la durée de validité des chèques, de un an à six mois, et un nouvel aménagement des régimes d’imposition des toutes petites entreprises.

Ces dispositions devraient être examinées à l’Assemblée nationale à partir du 7 juin 2016.

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