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La future loi « Hamon » sur l’économie sociale et solidaire prévoit notamment que dans les entreprises de moins de 250 salariés, tous les salariés devront être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre de reprise. Le texte précise que chaque salarié devra être informé individuellement.
Ce projet de loi devrait être adopté définitivement au mois d’avril prochain.

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