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Un arrêté d’homologation de quatre règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) du 8 septembre 2014 a été publié au J.O. du 15 octobre 2014.

Ces règlements de l’ANC entrent en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté et concernent :

 

  • ANC n°2014-01 du 14 janvier 2014 – relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable, soit les OPCVM et les Fonds d’Investissement Alternatif

Un plan comptable autonome intègre une nouvelle classification, sans modifier les principes comptables applicables selon le règlement du CRC n° 2003-02 du 16 décembre 2003 modifié, ni les méthodes d’évaluation des actifs et passifs.

 

  • ANC n°2014-02 du 6 février 2014 – relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement

Les modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement sont précisées : élargissement aux sociétés de financement les règlements comptables applicables aux établissements de crédit concernant l’établissement et la publication des comptes individuel, les comptes consolidés ainsi que le seuil de co-commissariat aux comptes.

 

 

  • ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 – relatif au nouveau plan comptable général

Ce règlement appartient au nouveau « Recueil des normes comptables françaises », résultat d’un travail de recodification à droit constant dont l’objectif est  de  rassembler  et  de  réorganiser  l’ensemble  des  textes  comptables  régissant  l’établissement  des  comptes  annuels  en  un  seul document.

 

  • ANC n°2014-04 du 5 juin 2014 – relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance

Leur classement comptable est précisé, notamment lors d’achats effectués sur le marché secondaire, et pour lesquels l’effet à la hausse du prix payé, lié à l’évolution de cours de l’action sous-jacente, peut se révéler significatif.

 

L’intégralité de ces textes est disponible sur le site Legifrance.

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