25
sep

Le  commissaire  aux  comptes  d’un  organisme  de  placement  collectif  immobilier  (OPCI) réalise une intervention sur le document d’information périodique (DIP) établi par l’OPCI à la fin du premier semestre.

 

L’ordonnance  n°  2013-676  du  25  juillet  2013  est  venue  recodifier  les  articles  du  code monétaire et financier relatifs aux interventions des commissaires aux comptes dans les OPCI, notamment les anciens articles L. 214-109 et L. 214-110 de ce code relatifs à l’information périodique qui sont respectivement devenus les articles L. 214-53 et L. 214-54 de ce code.

 

Cet avis technique précise les diligences des commissaires aux comptes sur les informations semestrielles des OPCI et propose un exemple d’attestation.

 

L’intégralité de cet avis est disponible sur le site de la CNCC.

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