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avr

 

Déclaration Participation / Construction (1% logement) : suppression de l’imprimé fiscal 2080 dès cette année.

Les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction devaient souscrire une déclaration annuelle spécifique, dite « 2080 », au plus tard pour le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration est supprimée. Elle n’a donc pas à être souscrite pour le 5 mai 2014.

 

N4DS : l’employeur est tenu de déclarer dans la N4DS les données relatives à la participation construction (assujettissement et assiette).

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